Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

• La société Tap&Link, dont le siège social est situé à Kinshasa, République Démocratique du Congo, et immatriculée sous le numéro [à définir], ci-après dénommée « la société ». Le client, ci-après désigné « l'utilisateur ». La plateforme de vente de produits NFC et son back-office d'administration, ci-après dénommée « le service ». Le site de vente en ligne, ci-après dénommé « le site ». Ce site web est exploité par Tap&Link. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à la société. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auxquels il donne accès, est offert par Tap&Link à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici. En visitant le site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, aux visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et/ou fournisseurs de contenu. Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités ajoutés à la boutique seront également assujettis aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.

• 1. Conditions d'utilisation du « Site » et du « Service »

  En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région ou pays, et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site. Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois en vigueur en République Démocratique du Congo ou dans votre juridiction lorsque vous utilisez le site et le service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code destructeur. Une infraction à ces conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

• 2. Conditions générales4. Base légale du traitement

  Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu’un à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Votre contenu (à l’exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement, notamment lors de transmissions sur plusieurs réseaux. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du site et du service sans autorisation écrite expresse de notre part.

• 3. Exactitude des informations

  Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement.

• 4. Modifications du service et des prix

  Les prix des produits sont indiqués en francs congolais (CDF) et peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Les frais de livraison sont déterminés en fonction de la destination.

• 5. Produits ou services

  Les produits ou services sont disponibles en ligne et soumis à disponibilité. Nous nous efforçons de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits. Les photos ne sont pas contractuelles.

• 6. Exactitude des informations de compte

  Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous, et de limiter ou annuler les quantités achetées par personne ou par commande. Vous devez fournir des informations exactes et complètes pour l’adresse de facturation et de livraison.

• 7. Livraison

  Les produits sont livrés à l’adresse fournie par le client. Les délais de livraison sont indicatifs.

• 8. Droit de rétractation

  Étant donné la nature personnalisée des produits NFC, aucun remboursement ou retour ne sera accepté après confirmation de la commande.

• 9. Informations personnelles

  La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

• 10. Erreurs, inexactitudes et omissions

  Il peut arriver que des informations affichées sur notre site ou dans nos services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, et de modifier ou actualiser les informations, voire d’annuler les commandes, si des informations dans le Service ou sur tout site web affilié sont incorrectes, et ce, à tout moment et sans préavis, même après que vous ayez passé votre commande. Nous ne sommes pas tenus d’actualiser, de modifier ou de clarifier les informations présentes sur le site ou dans le Service, y compris, mais sans s’y limiter, les informations liées aux prix, sauf si la loi congolaise l'exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation ne saurait indiquer que l’ensemble des informations ont été modifiées ou mises à jour.

• 11. Utilisations interdites

  En plus des autres interdictions prévues dans nos Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, il est strictement interdit d’utiliser notre site ou son contenu à des fins illégales, ou dans les cas suivants :
  • a. Pour inciter à des actes illégaux ou à y participer ;
  • b. Pour violer les lois ou régulations locales, y compris celles de la République Démocratique du Congo, ou internationales ;
  • c. Pour porter atteinte à la propriété intellectuelle de la Société ou à celle de tiers ;
  • d. Pour harceler, diffamer, insulter ou discriminer toute personne en fonction de son sexe, orientation sexuelle, religion, origine ethnique, race, âge, nationalité ou handicap ;
  • e. Pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
  • f. Pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible de perturber le Service ;
  • g. Pour collecter ou suivre les données personnelles des autres utilisateurs sans leur consentement
  • h. Pour spammer ou pirater notre système ou celui de nos partenaires ;
  • i. Pour des fins immorales ou indécentes ;
  • j. Pour compromettre la sécurité du site ou du Service.
  Toute infraction à ces interdictions pourra entraîner une suspension ou une résiliation de votre accès au Service, sans préavis.

• 12. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

  Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre Service sera sans interruption, sécurisée ou sans erreur. Bien que nous mettions en œuvre des mesures de sécurité avancées pour protéger les informations personnelles et les transactions sur le site, nous ne saurions être tenus responsables en cas de piratage ou de fuite de données. Nous nous engageons cependant à informer nos utilisateurs de toute faille de sécurité, conformément à la législation en vigueur, notamment la loi sur la protection des données en RDC. Vous acceptez que l’utilisation du Service se fasse à vos propres risques. Le Service et tous les produits fournis à travers celui-ci sont offerts « tels quels » et « selon la disponibilité », sans garanties expresses ou implicites, y compris les garanties de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier ou de durabilité. Notre responsabilité, ainsi que celle de nos partenaires, employés ou fournisseurs, ne pourra en aucun cas être engagée en cas de pertes ou dommages résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris la perte de données, de profits, ou d’opportunités, que ce soit dans le cadre d’un contrat ou d’un acte délictuel.

• 13. Indemnisation

  Vous vous engagez à indemniser et protéger la Société, ainsi que nos partenaires, employés et prestataires, contre toute réclamation ou demande émanant de tiers à la suite de votre utilisation du Service, ou de votre violation de nos Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ou de toute loi applicable en République Démocratique du Congo.

• 14. Dissociabilité

  Si une quelconque disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et la partie jugée inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité des autres dispositions.

• 15. Résiliation

  Les obligations et responsabilités contractées avant la date de résiliation restent valides après la résiliation de cet accord. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous informant que vous n’utiliserez plus nos services ou en arrêtant d’utiliser notre site. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès à nos Services si nous estimons que vous avez violé une quelconque disposition de ces Conditions.

• 16. Intégralité de l’accord

  Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation constituent l’accord complet entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur ou actuel. Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

• 17. Modifications des Conditions d’utilisation

  Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier ces Conditions à tout moment. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour vérifier les éventuels changements. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.

• 18. Disponibilité

  Nous nous engageons à garantir la disponibilité du service à un minimum de 90% du temps. Des interruptions pour maintenance peuvent toutefois survenir, notamment pour des mises à jour techniques, avec une durée inférieure à 10 minutes en moyenne. Nous ne saurions être tenus responsables des perturbations liées à nos prestataires (hébergement, comptabilité, etc.). Toute indisponibilité du service ne pourra donner lieu à une réclamation ou compensation financière.

• 19. Coordonnées

  Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse : support@taplink.space.

• 20. Support technique

  Un support technique est disponible pour nos utilisateurs à l'adresse mail suivante : support@taplink.space ou via notre page de contact sur le site. Nous mettons tout en œuvre pour fournir une assistance rapide et efficace.